Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux réalisées à distance par la société DILIP JINDAL PARIS (« nous ») à tout acheteur non professionnel (« vous ») sur le site dilipjindal.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Vendeur
DILIP JINDAL PARIS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 888 483 104, siège social 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. N° de TVA intracommunautaire : FR01888483104. Contact : contact@dilipjindal.com, +33 6 12 49 24 19. Atelier et expéditions : 23 rue Claudot, 54000 Nancy, France.
3. Pièces
Chaque bijou est dessiné et réalisé à la main dans l'atelier, en un seul exemplaire. Les pierres sont naturelles : leur couleur, leurs inclusions et leurs dimensions peuvent varier légèrement par rapport aux photographies, qui sont aussi fidèles que possible sans être contractuelles. Les caractéristiques essentielles de chaque pièce (matières, pierres, dimensions) sont indiquées sur sa fiche.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour une livraison hors Union européenne, les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement ne sont pas compris dans le prix et restent à votre charge (voir notre politique de livraison). Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Vous choisissez une pièce, vérifiez le contenu de votre panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, puis validez la commande en procédant au paiement. La commande est ferme à la réception de notre e-mail de confirmation. Les pièces étant uniques, si une pièce commandée s'avérait indisponible (vente simultanée en boutique partenaire, par exemple), nous vous en informerions sans délai et vous rembourserions intégralement. Nous pouvons refuser une commande en cas de motif légitime, notamment un litige antérieur de paiement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement, via une plateforme sécurisée. Vos données bancaires ne transitent pas par nos serveurs. La pièce reste notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.
7. Livraison
Nous livrons dans le monde entier. Les commandes sont préparées à l'atelier et remises au transporteur sous 3 jours ouvrés après le paiement ; les délais de livraison par zone, indicatifs, sont détaillés dans notre politique de livraison. Chaque colis est suivi et remis contre signature. Le risque de perte ou d'endommagement de la pièce vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession. Vérifiez la pièce à la réception et signalez-nous tout dommage sous 48 heures, avec photos.
8. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, en nous écrivant à contact@dilipjindal.com (ou au moyen du formulaire en annexe). Vous renvoyez ensuite la pièce dans les 14 jours suivant votre notification, non portée, dans son écrin d'origine, par un envoi suivi et assuré. Les frais de renvoi sont à votre charge. Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir reçu la pièce ou la preuve de son expédition, sur le moyen de paiement utilisé. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces réalisées selon vos indications ou nettement personnalisées (bague mise à votre taille, gravure, commande spéciale), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour mettre en œuvre une garantie, écrivez à contact@dilipjindal.com.
10. Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes et le logo présents sur le site sont la propriété de DILIP JINDAL PARIS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@dilipjindal.com.
12. Médiation et litiges
En cas de réclamation, écrivez-nous d'abord à contact@dilipjindal.com : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : en cours de désignation, coordonnées communiquées sur simple demande à contact@dilipjindal.com, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de traduction, la version française prévaut. Les litiges relèvent des tribunaux français compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence.
Annexe — Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de DILIP JINDAL PARIS, 23 rue Claudot, 54000 Nancy, France — contact@dilipjindal.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ………… / reçu le ………… — Numéro de commande : …………
Nom : — Adresse : — Signature (en cas de notification sur papier) : — Date :